Le Reglement europeen sur l'IA (AI Act) est entre en vigueur le 1er aout 2024, mais son application est progressive jusqu'en 2027. Comprendre ce calendrier est essentiel pour planifier votre mise en conformite et eviter les sanctions.
Une entree en vigueur echelonnee
Contrairement a certains reglements qui s'appliquent d'un coup, l'AI Act prevoit une mise en œuvre progressive sur 3 ans. Cette approche laisse le temps aux acteurs de s'adapter, mais attention : certaines echeances arrivent tres vite.
2024 - Entree en vigueur
1er aout 2024
Entree en vigueur du reglement. Debut du delai de transition. Les AI Offices nationaux commencent a se mettre en place.
2025 - Premieres obligations
2 fevrier 2025
Interdiction des systemes a risque inacceptable : scoring social, manipulation subliminale, reconnaissance faciale en temps reel (sauf exceptions).
2 aout 2025
Obligations pour les modeles d'IA a usage general (GPAI) et systemes haut risque listes a l'Annexe III.
2026 - Application elargie
2 aout 2026
Application complete du reglement. Toutes les obligations entrent en vigueur, y compris pour les systemes haut risque integres dans des produits reglementes (dispositifs medicaux, etc.).
2027 - Application totale
2 aout 2027
Fin de la periode de transition pour les systemes d'IA existants avant l'AI Act. Tous les systemes doivent etre conformes.
Attention aux premieres echeances
L'echeance du 2 fevrier 2025 concerne les systemes interdits. Si vous utilisez ou developpez des systemes de manipulation comportementale, de scoring social ou de reconnaissance faciale en temps reel, vous devez agir immediatement.
Le 2 fevrier 2025, les systemes a risque inacceptable seront interdits. Verifiez des maintenant si vos systemes sont concernes.
Tableau recapitulatif des echeances
Voici un resume des principales echeances et des acteurs concernes :
| Date | Evenement | Qui est concerne |
|---|---|---|
| 02/2025 | Interdiction systemes risque inacceptable | Tous les acteurs |
| 08/2025 | Obligations GPAI et haut risque Annexe III | Fournisseurs GPAI, RH, Finance, etc. |
| 08/2026 | Application complete | Tous les acteurs |
| 08/2027 | Fin transition systemes existants | Tous les systemes pre-AI Act |
Comment se preparer aux echeances
Pour chaque echeance, voici les actions a entreprendre :
- Des maintenant : Inventoriez vos systemes d'IA et verifiez qu'aucun n'est dans la categorie interdite
- Avant fevrier 2025 : Arretez tout systeme a risque inacceptable ou demontrez qu'il entre dans une exception
- Avant aout 2025 : Preparez la documentation pour vos systemes haut risque et GPAI
- Avant aout 2026 : Completez la mise en conformite de tous vos systemes
- Avant aout 2027 : Mettez a jour les systemes developpes avant l'AI Act
Ne manquez aucune echeance
Notre audit identifie immediatement les echeances qui vous concernent et les actions prioritaires.
Demarrer l'audit gratuitLe calendrier de l'AI Act peut sembler lointain, mais les premieres echeances arrivent vite. Anticipez des maintenant pour eviter les sanctions et transformer la conformite en avantage concurrentiel.
