La categorie "haut risque" est centrale dans l'AI Act. Elle concerne les systemes d'IA qui peuvent avoir un impact significatif sur la vie des personnes. Si vous developpez ou utilisez un systeme dans cette categorie, vous etes soumis aux obligations les plus strictes du reglement.
Qu'est-ce qu'un systeme a haut risque ?
Un systeme d'IA est considere comme a haut risque s'il peut affecter significativement la sante, la securite ou les droits fondamentaux des personnes. L'AI Act definit deux types de systemes haut risque :
Les systemes integres dans des produits deja reglementes (dispositifs medicaux, machines, jouets...) et les systemes autonomes listes dans l'Annexe III du reglement.
Les categories de l'Annexe III
L'Annexe III liste 8 domaines ou les systemes d'IA sont automatiquement consideres comme a haut risque :
- Recrutement et tri de candidatures
- Decisions d'embauche, promotion, licenciement
- Evaluation des performances
- Determination d'acces aux etablissements
- Evaluation des etudiants et examens
- Evaluation de solvabilite (credit scoring)
- Tarification assurance sante/vie
- Acces aux services publics
- Polygraphes et detection d'emotions
- Evaluation des preuves
- Profilage des infractions
- Verification de documents de voyage
- Examen des demandes d'asile
- Gestion du trafic routier
- Approvisionnement eau, gaz, electricite
Les obligations pour les systemes haut risque
Si votre systeme est classe haut risque, vous devez respecter des obligations strictes tout au long de son cycle de vie :
L'evaluation de conformite
Avant la mise sur le marche, les systemes haut risque doivent faire l'objet d'une evaluation de conformite. Selon les cas, cette evaluation peut etre realisee en interne ou par un organisme notifie.
Les systemes haut risque doivent porter le marquage CE attestant de leur conformite. Le non-respect de cette obligation peut entrainer des sanctions jusqu'a 15 millions € ou 3% du CA annuel.
Votre systeme est-il a haut risque ?
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Demarrer l'audit gratuitLes systemes a haut risque representent le cœur de l'AI Act. Si vous etes concerne, la mise en conformite demande une preparation serieuse. N'attendez pas : commencez des maintenant a evaluer vos systemes.
