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IA generative et AI Act : ChatGPT, Midjourney, comment se conformer ?

ChatGPT, Midjourney, Stable Diffusion... L'AI Act impose des obligations specifiques aux systemes d'IA generative. Guide pratique.

Author Alexandre Martin
5 mars 2025 11 min de lecture
IA generative et AI Act : ChatGPT, Midjourney, comment se conformer ?
L'IA generative sous le prisme de l'AI Act europeen

L'explosion de l'IA generative avec ChatGPT, Midjourney, DALL-E et Stable Diffusion a pose un defi majeur au legislateur europeen. L'AI Act y repond avec un cadre specifique pour les modeles d'IA a usage general (GPAI) et des obligations de transparence renforcees.

L'IA generative dans l'AI Act

L'AI Act ne classe pas directement l'IA generative dans une categorie de risque unique. Au lieu de cela, il introduit le concept de "General Purpose AI" (GPAI) — des modeles capables de realiser une variete de taches sans avoir ete conçus pour un usage specifique.

ChatGPT (OpenAI), Claude (Anthropic), Gemini (Google), Mistral et d'autres modeles de fondation entrent dans cette categorie. Les obligations varient selon que le modele est considere comme presentant un "risque systemique" ou non.

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Classification des modeles GPAI

L'AI Act distingue deux categories de modeles GPAI :

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GPT-4, Gemini Ultra et les modeles de grande taille sont susceptibles d'etre classes "a risque systemique". Les modeles plus petits ou specialises relevent generalement de la categorie standard.

Obligations de transparence (Article 50)

L'Article 50 de l'AI Act impose des obligations de transparence specifiques pour les systemes d'IA generative :

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Ces obligations s'appliquent que vous soyez fournisseur du modele (OpenAI, Anthropic) ou que vous l'integriez dans vos propres produits.

Regles specifiques aux modeles GPAI

Les fournisseurs de modeles GPAI doivent se conformer a un ensemble d'obligations techniques et documentaires :

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Deepfakes et contenus synthetiques

L'AI Act porte une attention particuliere aux deepfakes. Toute personne qui genere ou manipule des contenus image, audio ou video avec de l'IA doit clairement indiquer que ce contenu a ete genere ou manipule artificiellement.

Attention aux deepfakes

La creation de deepfakes sans marquage constitue une infraction. Les amendes peuvent atteindre 15 millions d'euros. Les plateformes doivent mettre en place des systemes de detection.

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Des exceptions existent pour les usages artistiques et satiriques, mais le principe reste : la transparence est la regle, l'opacite l'exception.

Checklist de conformite IA generative

Utilisez cette checklist pour verifier votre conformite :

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